J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 portant modification (aviation civile)

NOR : EQUA0601561A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 juin 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Lecocq (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 2006. »,

Lire :

« En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Lecocq (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2006. »